POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE - MENTIONS LEGALES

Politique de confidentialité

Article 1. Objet et conditions d’application

. La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs des conditions de la collecte et du traitement de leurs données à caractère personnel dans le cadre de leur utilisation des sites et des services de l’Editeur sous l’enseigne « institut Mirella » (qui est une marque déposée), également sur le respect de ses obligations par ce dernier, qui assure prendre les précautions légales et d’usage, et enfin de répartir les droits et obligations des Parties dans ce cadre.

. La présente politique de confidentialité accessible sur le Site à tout moment de votre navigation. Elle est réputée à jour, est la seule opposable, et s’applique dans les mêmes conditions que les Conditions Générales d’Utilisation du site concerné.

. Les domaines concernés sont : https://institutmirella.fr

Article 2. Finalité de la collecte

. La finalité du traitement des données est de permettre à l’Editeur d’optimiser la gestion des relations avec ses Utilisateurs et Clients, ainsi que l’efficacité technique de l’expérience sur le(s) Site(s), ce qui inclut notamment : la consultation, la navigation, les inscriptions, la prise de contact, l’édition de devis, les souscriptions et les ventes, l’utilisation des fonctionnalités logicielles éventuelles.

. Egalement, et de manière transparente et explicite, la collecte et le traitement de données réalisés peuvent avoir comme finalité l’envoi de lettres d’actualités (newsletters) et/ou de sollicitations commerciales.

Article 3. Consentement de l’Utilisateur

. Un bandeau informatif apparaissant à l’entrée du Site rappelle à l’Utilisateur que son consentement à la présente politique de confidentialité est réputé acquis par la poursuite de sa navigation, que ce soit en déroulant la page en question (scroll), ou en cliquant sur n’importe quel lien du Site. Ces actions volontaires indiquent sans équivoque son consentement à l’utilisation de cookies ainsi qu’à la présente politique de confidentialité dans son ensemble.

. Toutefois, l’Utilisateur consent de manière explicite et non équivoque (opt-in), par tout procédé légal (case à cocher ou autre), lorsque des données le concernant sont récoltées pour l’envoi de newsletters et/ou de sollicitations commerciales.

. L’Utilisateur est informé de façon transparente de l’utilisation de cookies et de la collecte de données éventuelle, par une mention apparaissant en permanence en pied de page du Site.

. L’Editeur atteste qu’à aucun moment et d’aucune manière, directe ou indirecte, il ne collecte de données sans en informer l’Utilisateur.

Article 4. Contenu de la collecte

Article 4.1. Données collectées en cas de consultation du Site

. Lorsque l’Utilisateur consulte les pages d’informations basiques du Site, l’Editeur ne collecte par défaut que les données strictement nécessaires à cette consultation : données relatives à l’adresse IP (identification de votre connexion internet et de votre terminal) et aux pages consultées.

Article 4.2. Données collectées en cas d’utilisation des fonctionnalités du Site

. Le contenu du traitement de données effectué via les formulaires accessibles sur le Site, dans le but d’envoyer à l’Utilisateur des lettres d’actualité et des sollicitations y compris commerciales, ou de générer des devis en ligne, rassemble les informations parmi les suivantes, et dont le caractère obligatoire ou facultatif est indiqué directement en ligne: adresse de courriel valide, un champ de texte libre, numéro de téléphone, nom et prénom, et d’ajouter une pièce jointe le cas échéant (uniquement aux formats jpeg, png ou pdf).

. L’Utilisateur peut interagir avec des sites et applications tierces en cliquant notamment sur les boutons de réseaux sociaux présents sur le(s) Site(s). L’Utilisateur admet que cette action a pour effet de transférer des informations aux sites tiers concernés, et qu’il est responsable de ses relations contractuelles avec ces derniers (profil, paramètres de confidentialité). En aucun cas l’Editeur ne saurait supporter la responsabilité de quelconque dommage résultant de l’utilisation de ce procédé.

. Dans tous les cas, l’Utilisateur s’engage à ne renseigner que des informations complètes, exactes et valides, ce qui est présumé acquis par l’Editeur, qui dégage sa responsabilité du fait du non-respect de ces obligations par l’Utilisateur, et se réserve le droit de procéder à toutes vérifications utiles, y compris via toutes pièces justificatives supplémentaires.

. De même, l’Utilisateur admet que sa défaillance dans le remplissage des informations à caractère obligatoire permet valablement à l’Editeur de refuser de fournir, de suspendre ou de cesser tout Service fourni à ce dernier.

Article 5. Utilisation des cookies

. La navigation opérationnelle sur le Site rend nécessaire l’utilisation de cookies, qui sont des mini-logiciels « traceurs » implantés sur le terminal de l’Utilisateur, et qui en l’espèce ne donne accès à l’Editeur qu’à des informations de connexion standards.

. Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic transitant par le(s) Site(s), pour en développer la conception et l’agencement et plus généralement pour améliorer la navigation.

. Les cookies ne recueillent aucune donnée personnelle permettant de vous identifier, ni sur disque dur ni en ligne, et les informations collectées sont encryptées et anonymes, via notamment le certificat SSL Lets Encrypt.

. Ces cookies sont stockés dans et gérés par votre propre navigateur internet. Si vous désirez refuser ces cookies, veuillez consulter les paramètres de confidentialité de votre navigateur internet.

. L’Editeur recommande une configuration personnelle de la part de l’Utilisateur acceptant lesdits cookies et favorisant ainsi la consultation et l’utilisation du Site.

. L’Utilisateur est donc libre de choisir dans ses paramètres de navigateur s’il souhaite accepter les cookies ou non. S’il ne les accepte pas, il admet sans réserve qu’il ne peut pas rechercher la responsabilité de l’Editeur du fait de ses propres difficultés de navigation, rendant difficile voire impossible l’utilisation du Site dans son ensemble.

Article 6. Sécurité du traitement

. L’Editeur s’engage à prendre toute précaution utile pour préserver la sécurité et la confidentialité du traitement et des données collectées, en respectant les standards de sécurisation physiques et logiques (protection des locaux, protection des serveurs, etc.).

. En particulier, l’Editeur met en oeuvre les mesures qui permettent d’empêcher que les données traitées ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Article 7. Confidentialité du traitement

. Les données de connexion collectées à l’occasion de votre navigation via l’utilisation de cookies sont anonymes ou anonymisées, et ne permettent pas d’accéder à, ni de stocker ou disposer d’aucune manière que ce soit, de données à caractère personnel concernant les Utilisateurs permettant de les identifier.

. Quels que soient les types de données récoltées, l’Editeur ne communique les données collectées à aucun tiers que ce soit, et sous aucune forme que ce soit, à l’exception légitime, et de manière strictement confidentielle, des personnes mentionnées ci-dessous :

– L’Editeur et/ou son personnel éventuel, salarié ou sous-traitant ;

– Le ou les prestataire(s) technique(s) responsable(s) de la maintenance du Site, ainsi que des tiers autorisés par la loi (notamment sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires, des autorités comptables, etc.).

Article 8. Conservation des données

. Les données récoltées sont conservées valablement pendant toute la durée de la relation commerciale éventuelle entre les Parties.

. Les délais de conservation des données collectées varient selon le type de données, soumises à des exigences légales et règlementaires différentes (autorisant une plus longue conservation ou au contraire imposant leur suppression). Elle correspond en tout état de cause à la nécessité d’exécuter leurs obligations contractuelles par les Parties.

. Les délais de conservation suivants démarrent donc à compter de la fin de la relation commerciale : ils sont fixés à treize (13) mois concernant les données de connexion et de potentielle mesure d’audience (notamment, les cookies), quinze (15) mois pour les coordonnées bancaires, et au maximum trois (3) ans pour les autres types de données.

. Par exception, le délai applicable aux pièces d’identité fournies est de un (1) an, sauf en cas d’exercice du droit d’opposition par l’Utilisateur, ramenant le délai à trois (3) ans.

. La conservation des données est effectuée à des fins d’amélioration de l’utilisation du/des Site(s), d’optimisation de la relation commerciale, mais aussi pour garantir la sécurité de la navigation, et enfin au titre de la preuve des activités commerciales de l’Editeur.

. L’Editeur s’engage, à la fin de ce délai à renouveler le consentement exprès de l’Utilisateur pour continuer à exploiter les données le concernant (Opt in), ou pendant ce délai et sur simple demande non équivoque de l’Utilisateur, à cesser l’envoi éventuel de lettre d’actualité et de toutes sollicitations commerciales (Opt out).

. Passé ce délai l’archivage éventuel sur un support informatique distinct est autorisé par la loi mais ne peut être effectué qu’à des fins de preuve et en accès strictement limité.

. L’Editeur s’engage à rendre effective toute éventuelle demande motivée de consultation, modification, opposition, et/ou suppression desdites données, en répondant à ces demandes dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la réception de la demande. Ces demandes se font par courriel à l’adresse contact@institutmirella.fr et se formaliseront par un courriel notifiant la réception et l’exécution de la demande.

. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, l’Editeur peut valablement exiger que cette demande soit accompagnée d’un justificatif d’identité, qu’il supprimera ou détruira après traitement de la demande.

Article 9. Modération des contenus par l’Editeur

. L’Editeur assure une modération active des contenus éventuellement publiés sur le(s) Site(s), notamment via tous formulaire, et se réserve le droit, à tout moment et sans avoir à s’en justifier, de supprimer :

– toute information pouvant en perturber le fonctionnement

– toute information constituant ou incitant à toutes violences verbales, menaces de violence physique, discriminations de toutes natures, appels à la haine, injures, diffamations, atteintes aux mœurs et à l’ordre public, propositions commerciale et démarchage, infractions liées à la pédopornographie, ou au terrorisme.

– toute information violant les présentes Conditions Générales, les lois nationales ou internationales, ou les règles de la Nétiquette.

. Pour toute question ou tout signalement, l’Utilisateur peut laisser à tout moment un message à cette l’adresse contact@institutmirella.fr

Article 10. Règlement des différends

Article 10.1. Réclamations

. Toute réclamation de l’Utilisateur doit être adressée à l’Editeur par courrier ou par courriel à l’adresse contact@institutmirella.fr

En cas d’absence de réponse dans un délai maximum de trente (30) jours ou en cas de contestation de sa réponse, l’Utilisateur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends, sans préjudice de toute procédure légale obligatoire.

Article 10.2. Compétence juridictionnelle

. A défaut de résolution amiable des conflits éventuels, et de convention expresse entre les Parties, les litiges relatifs à l’utilisation du Site, à la présente Politique de Confidentialité concernant sa validité, son interprétation, son exécution, ses conséquences et ses suites, seront soumis à la compétence exclusive du Tribunal de aix en provence pour les Utilisateurs justifiant d’un statut de professionnel, et selon les règles en vigueur dans le cas contraire (Tribunal de Nîmes, du lieu du domicile du demandeur, ou autre).

Propriétaire et éditeur:

Institut Mirella

SIRET: 42276715200024

Responsable du traitement de données personnelles institut Mirella

Adresse du siège social :

instiut Mirella 56 rue de la république 30400 Villeneuve-lez-Avignon

Courriel : contact@institutmirella.fr

HÉBERGEUR Gandi SAS

63, 65 Boulevard Massena

75013 Paris

France

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